Tout litige relatif à votre visite ou à l’accès au site www.cello.solutions mis à disposition par ASE Smart Energy Inc. ou aux produits ou services que vous achetez sur le site www.cello.solutions mis à disposition par ASE Smart Energy Inc doit être soumis à un arbitrage contraignant en Ontario, sauf que, dans la mesure où vous avez violemment ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle d’ASE Smart Energy Inc., ASE Smart Energy Inc. peut demander une injonction ou tout autre moyen de réparation approprié dans n’importe quel état ou un tribunal fédéral dans la province de l’Ontario, et vous consentez à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux. La sentence arbitrale est obligatoire et peut être prononcée en jugement devant un tribunal de juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes conditions d’utilisation ne doit être joint à un arbitrage impliquant une autre partie assujettie aux présentes conditions d’utilisation, que ce soit par voie d’arbitrage ou autrement.